Cette vente se déroulera exclusivement en « Live à huis clos » sur désignation.
Les enchères seront portées en Live ou sur ordre d’achat ferme ou téléphonique. La vente est faite au comptant en Euros (€)Frais en sus des enchères: 26 % TTC. Auxquels d’ajouteront : 1,5 % HT pour les Acheteurs Drouot Live et 3 % HT pour les acheteurs Interencheres Live. Les règlements doivent avoir lieu immédiatement après la vente et s’effectueront par :
1/ Virement bancaire (à privilégier) :- IBAN : FR76 3007 60202112 4183 0600 037 - BIC : NORDFRPP - BLANCHET SARL
2/ https://www.drouotonline.com/paiement/drouotblancheten ligne (délai 24/48 h pour validation au sein de nos services)
3/ Carte de crédit (excepté AMEX) en remplissant le formulaire de Prélèvement à distance.
La présentation des photos sur le site vaut exposition préalable. Les lots seront cependant visibles à l’étude sur RDV uniquement. Les lots avec un astérisque sont vendus sur désignation. Conformément à la loi, les indications portées à la liste engagent la responsabilité de BLANCHET & ASSOCIES, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la vente et portées au Procès-verbal de celle-ci. La maison de vente se charge gracieusement des ordres d’achat qui lui sont confiés. Ceux-ci devront obligatoirement être accompagnés d’un relevé d’identité bancaire. Ces ordres d’achat doivent parvenir à BLANCHET & ASSOCIES avant la veille de la vente. Dans le cas de plusieurs offres d’achat d’un montant égal, la première offre reçue l’emporte sur les autres. Toutefois une erreur ou une omission dans l’exécution de ces ordres n’engage pas la responsabilité civile de BLANCHET & ASSOCIES.
Les objets sont vendus dans l’ordre de la liste. BLANCHET & ASSOCIES est libre de fixer l’ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère effective reconnue par la maison de vente, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. BLANCHET & ASSOCIES est une société de vente volontaire de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000, et agrée sous le numéro 2002-212.
Conditions de retrait des achats :
Les lots seront, après règlement, à retirer à l’étude (2, Bd Montmartre 75009 Paris) sur RDV uniquement. Une liste de transporteurs professionnels vous sera communiquée avec l’envoi de votre bordereau, aucune expédition ne sera réalisée par nos services.
Annexe : conditions particulières applicables aux lots comprenant un NFT
DEFINITIONS :
« Gasfee » ou « Frais de gaz » :tarification liée à l’exécution d’une transaction sur une blockchain ;
Métadonnées : données du fichier JSON associé au NFT et accessible avec la fonction URI ;
NFT: jeton non-fongible créé sur une blockchain grâce à un Smartcontract, unité de données stockée sur registre distribué,
appelé blockchain, avec un code d'identification unique et des métadonnées liées aux fichiers numériques ;
Œuvre : l’œuvre (image, vidéo, son, etc.) liée à un NFTpar le biais des métadonnées ;
Smartcontract : contrat intelligent correspondant à des instructions informatiques fonctionnant sur une blockchain ;
Wallet: portefeuille blockchain permettant d’accéder à des crypto-actifs et d’interagir avec la blockchain, fonctionnant par exemple avec Metamask.
CONDITIONS PARTICULIÈRES :
Les présentes Conditions particulières sont applicables aux lots comprenant un NFT.
Article 1er. Objet du contrat
1.1 Description
La description de l’Œuvre associée au NFT est accessible sur le catalogue et les différents supports de communication ainsi que dans les métadonnées du NFT.
1.2 Identification technique
L’Œuvre est inscrite sur un fichier informatique, visé dans les métadonnées du contrat intelligent du NFT, sur les blockchains publiques Ethereum. S’agissant de la Blockchain Ethereum, le NFT respecte les standards ERC-721 ou ERC-1155.1.3
1.3 Objet
Le lot comprenant un NFT lié à une Œuvre ainsi que le Certificat reproduisant l’Œuvre sur papier est vendu de manière indissociée au stade de la vente aux enchères. Le NFT a été émis grâce à un contrat intelligent préalablement à la vente et il est transmis à l’ACQUEREUR après la vente sur l’adresse blockchain publique communiquée à cet effet. L’objet de la vente se limite au transfert de la propriété pleine et entière du NFT liée à l’Œuvre, c’est-à-dire du seul jeton inscrit sur la blockchain, ainsi que du Certificat reproduisant l’Œuvre sur papier l’accompagnant. Sauf mention exprès dans la description du NFT, il est rappelé qu’aucun droit de propriété intellectuelle de l’Œuvre n’est transmis avec le NFT.
1.2 Remise du NFT
BLANCHET & ASSOCIES utilise un « coldwallet » (portefeuille électronique) séquestre afin de garantir à l’ACQUEREUR la remise du NFT à compter du paiement du prix du lot en question. Les frais de gaz associés à la remise du NFT du wallet séquestre de BLANCHET & ASSOCIES à celui de l’ACQUEREUR, à l’exclusion de tous autres, s'établiront sur la base d'un forfait moyen de 30 euros (trente euros) à régler par l'ACQUEREUR pour chaque transfert de NFT acquis.
Afin de procéder à la remise du NFT, l’ACQUEREUR s’engage à communiquer une adresse blockchain publique au plus tard 30 (trente) jours après la vente aux enchères pour permettre la remise du NFT. En cas de dépassement de ce délai, BLANCHET & ASSOCIES pourra demander le paiement de frais complémentaires pour procéder au transfert. Le NFT sera transmis à l’ACQUEREUR dans les 10 (dix) jours suivants la communication par l’ACQUEREUR de son adresse blockchain publique et du paiement du prix.
BLANCHET & ASSOCIES ne pourra être tenu responsable d’une erreur dans l’adresse de wallet fournie par l’ACQUEREUR ou d’une incompatibilité entre les wallets objets du transfert. Le NFT sera réputé transmis à l’ACQUEREUR dès que le transfert vers l’adresse publique communiquée sera inscrit sur la blockchain.
1.3 Remise du Certificat reproduisant l’Œuvre sur papier
BLANCHET& ASSOCIES s’engage à remettre à l’ACQUEREUR un Certificat reproduisant l’Œuvre sur papier en complément du NFT au moment du paiement du prix.
Article 2. Prix de la cession
En contrepartie du lot comprenant notamment le NFT lié à l’Œuvre, l’ACQUEREUR s’engage à payer le prix d’adjudication libellé en euro dans le cadre de la vente organisée. Le DEPOSANT du NFT s’engage à prendre à sa charge les éventuels rendements numériques fixés par le contrat intelligent du NFT ainsi que l’éventuel droit de suite légal liés à la présente vente.
Article 3. Garanties contre la suppression des liens ou fichiers visés dans les métadonnées
L’ACQUEREUR conservera à minima une copie des fichiers visés par les métadonnées du NFT par ses moyens propres (disque dur personnel, cloud personnel, services de stockage…).
Article 4. Risques non-couverts
4.1 Risques économiques
L’ACQUEREUR reconnaît être averti des risques économiques suivants :
- le NFT peut perdre tout ou partie de sa valeur en raison de l’évolution du prix du marché ;
- les actifs numériques, jetons et NFT peuvent faire l’objet d'importantes fluctuations de prix à la hausse comme à la baisse. L'amplitude de telles fluctuations est difficile à prévoir et ne saurait être garantie ;
- l’ACQUEREUR n’a aucune garantie de pouvoir lister le NFT sur une plateforme ou marché secondaire et l’ACQUEREUR n’a ainsi aucune garantie de pouvoir revendre le NFT.
4.2 Risques technologiques
L’ACQUEREUR reconnaît être averti des risques technologiques suivants :
- Le NFT est stocké dans un portefeuille électronique auquel est associé une clé privée unique permettant de disposer du NFT. En conséquence, le vol, la perte ou le piratage de clés privées implique la perte définitive du NFT. L’ACQUEREUR est également responsable du stockage sécurisé de la clé privée de son portefeuille, nécessaire pour recevoir et transférer le NFT. La perte ou le vol de la clé privée équivaut à la perte du NFT attribué au portefeuille.
- En cas de transfert par l’ACQUEREUR vers un portefeuille incompatible avec le contrat intelligent du NFT, l’ACQUEREUR ne pourra normalement plus accéder au NFT. L’ACQUEREUR porte l'entière responsabilité de la décision quant au choix du portefeuille utilisé.
- En cas de création ultérieure par l’ACQUEREUR d’un contrat intelligent portant sur le NFT cédant, l’ACQUEREUR porte l’entière responsabilité du choix du contrat intelligent standard ou ad hoc utilisé et des bugs et failles éventuelles de sécurité.
- Certains des DEEP choisis dont la blockchain publique Ethereum courent un risque d’une attaque du système de consensus dite attaque 51% pouvant corrompre les données inscrites sur la blockchain.
4.3 Risques réglementaires
L’ACQUEREUR reconnaît être averti des risques réglementaires suivants :
- Des risques juridiques et fiscaux liés à la détermination du droit applicable, notamment en cas de revente du NFT sont à prendre en compte par l’ACQUEREUR et BLANCHET & ASSOCIES ne peut garantir une qualification juridique ou fiscale en raison de la diversité des lois nationales applicables en la matière et de leur évolution, potentiellement défavorable aux intérêts de l’ACQUEREUR ;
- Des modifications réglementaires ou normatives pourraient avoir des incidences sur le fonctionnement des blockchains publiques utilisées pour le NFT ce qui pourrait générer des risques juridiques et fiscaux divers ayant des conséquences notamment sur les conditions ou la possibilité même de revente du NFT ;
- Des risques liés à des obligations renforcées d’identification de l’ACQUEREUR pour conserver, utiliser et/ou revendre le NFT doivent être pris en compte et ne peuvent être couverts par BLANCHET & ASSOCIES.
Article 5. Défense des droits
L’ACQUEREUR ne dispose pas du droit à agir directement en contrefaçon de l’ŒUVRE.
Article 6. Exécution
Le NFT est transmis à l’ACQUEREUR sur l’adresse blockchain publique communiquée à cet effet. Le respect des présentes intervient dès la vente et perdure tant que le NFT est détenu sur un portefeuille dont l’ACQUEREUR est titulaire.
Article 7. Revente
7.1 Conditions de revente
L’ACQUEREUR est autorisé à revendre, sans accord préalable de BLANCHET & ASSOCIES, à tout tiers de son choix le NFT dans les conditions stipulées aux présentes Conditions particulières, à condition d’y être autorisé par l’émetteur du NFT. L’ACQUEREUR est autorisé à revendre le NFT de manière dissociée des autres éléments du lot acheté lors de la vente aux enchères, dès lors que rien ne s’oppose dans le droit applicable à cette opération. Le transfert du NFT entre portefeuilles électroniques détenus par l’ACQUEREUR n’est pas assimilé à une revente mais à un simple mouvement interne.
6.2 Rendement numérique du marché secondaire
L’ACQUEREUR s’assurera en cas de revente du NFT à un tiers par voie de contrat intelligent ou par voie de transfert de propriété d’un portefeuille électronique décentralisé, centralisé, numérique ou physique du respect du rendement numérique figurant dans le contrat intelligent. L’ACQUEREUR s’assurera du respect de l’éventuel rendement numérique. En cas de revente du NFT à un tiers par voie de contrat intelligent ou par voie de transfert de propriété d’un portefeuille électronique décentralisé, centralisé, numérique ou physique l’ACQUEREUR s’engage à ne pas faire obstacle au versement automatique de l’éventuel pourcentage défini techniquement dans le contrat intelligent et indiqué dans la documentation de la vente (catalogue, communication ou encore métadonnées du NFT) sur le total du prix de revente.
4.1 Droit de suite légal
Le droit de suite légal est distinct du rendement numérique et ces deux obligations sont cumulatives. Si au moment de la revente, le droit français reconnait un droit de suite pour les NFT du type de celui objet des présentes Conditions particulières alors ce droit s'applique.